Peut-on vendre sa voiture sans contrôle technique ?
Vendre sa voiture
November 15, 2023
Le contrôle technique s’endurcit chaque année. Dans le cadre d’une vente entre particuliers, un contrôle technique daté de moins de 6 mois est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans. Dans quels cas le contrôle technique n’est pas obligatoire ? A quoi sert-il ?
Si vous souhaitez faire une reprise en concession, il n’est pas obligatoire de refaire le contrôle technique. En effet, le garage s’occupera de son entretien avant de la revendre. Pour effectuer une reprise, il vous faudra tout de même fournir un certificat de non gage du véhicule à vendre et la carte grise.
La reprise est une solution bien connue pour se débarrasser de son ancien véhicule et en acquérir un nouveau. Cette option peut-être avantageuse dans le cas d’un rachat de véhicule neuf en concessionnaire. Cependant, ce n’est pas toujours le cas. Souvent, les concessionnaires vous font bénéficier d’une remise à l’achat sur certains véhicules uniquement. De plus, les professionnels proposent un montant de reprise en moyenne 30% inférieure à sa valeur sur le marché.
La reprise est donc certes immédiate mais c’est loin d’être la solution la plus intéressante financièrement…
Pour plus d'information, rendez-vous sur le site service-public.
Si vous décidez de vendre votre voiture à un particulier, le contrôle technique n’est pas obligatoire pour les véhicules de moins de 4 ans. De ce fait, la remise d’un contrôle technique n’est pas exigée par la loi pour effectuer le changement de carte grise.
Vous avez donc parfaitement le droit de vendre votre voiture sans passer par la case de la vignette bleue. Il vous suffit simplement de regarder la date de 1ère mise en circulation sur votre carte grise. Vous trouverez cette date en haut de la carte grise, elle correspond à la lettre « B ». Il s’agit de la date de la première immatriculation de votre voiture.
Par exemple : si votre voiture a été immatriculée le 01/06/2015, vous aurez du 01/01/2019 au 01/06/2019 pour lui faire passer sa première vérification. Avant le 01/06/2019 vous pourrez vendre votre véhicule sans aucune obligation d’examen officiel. Ce sera à l’acheteur de réaliser son contrôle technique avant le 01/06/2019.
A noter : le contrôle technique n’est pas la même chose que la révision. En effet, comme expliqué auparavant, le contrôle technique est obligatoire tous les 2 ans pour les véhicules de moins de 4 ans.
Pour la révision, la fréquence est définie en fonction des modèles par le constructeur. Elle est davantage basée sur l’entretien du véhicule qui est indispensable pour le bon fonctionnement du véhicule et sa durabilité. La fréquence des révisions est normalement noté dans le carnet d’entretien du véhicule.
Lorsque votre véhicule a plus de 4 ans, vous devez remettre à l’acheteur le procès verbal du contrôle technique valable datant de 6 mois maximum. La durée de validité passe à 2 mois si une contre-visite vous a été prescrite. Sans votre contrôle technique à jour, l’acheteur ne pourra pas effectuer le changement de carte grise.
C’est pour cela que nous vous conseillons d’effectuer votre contrôle technique dès lors que décidez de vendre votre véhicule.
De plus, vous pouvez effectuer une contre visite en plus du contrôle technique pour une deuxième vérification. Retrouvez notre article : Que faire en cas de contre visite après le contrôle technique ?
Votre contrôle technique n'est pas positif et nécessite une contre-visite ? Nous vous donnons toutes les informations à savoir pour bien la préparer !
